Conditions générales de vente (CGV)

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Droits de propriété intellectuelle

Le présent Accord ne vous transfère aucune propriété intellectuelle détenue par « Site Web ». Sauf indication contraire, Casa di Colomba et/ou ses titulaires de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle publiés sur ce site ainsi que les documents utilisés sur www.casadicolomba.com, y compris tout le texte, les images et le logo.

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Résolution des différends

Tout litige découlant de cet Accord sera régi par le tribunal de Montpellier en France.

Modifications et amendements

Nous nous réservons le droit de modifier ce Contrat ou ses politiques relatives au « Site Web » à tout moment, à compter de la publication d’une version mise à jour de ce Contrat sur le « Site Web ». Lorsque ce sera fait, nous réviserons la date de mise à jour en bas de cette page. La poursuite de l’utilisation du « Site Web » après toute modification constitue votre consentement à ces modifications.

Acceptation de ces conditions

Vous reconnaissez avoir lu ce Contrat et accepter toutes ses conditions générales. En utilisant le « Site Web », vous acceptez d’être lié par ce Contrat. Si vous n’acceptez pas de respecter les termes de cet Accord, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder au « Site Web ».